Transparence Financière, Comptes & Foire Aux Questions
La confiance citoyenne s'appuie sur une transparence absolue. Découvrez comment sont allouées les subventions publiques, les dons désintéressés et les cotisations des adhérents au service direct de l'intérêt général.
Une Gestion Désintéressée et Rigoureusement Contrôlée
L'ASSOCIATION LET'S DANCE applique une doctrine comptable irréprochable conforme aux exigences de la loi du 1er juillet 1901 et du plan comptable associatif (règlement ANC n° 2018-06). En tant qu'organisme sans but lucratif, nous ne distribuons aucun dividende et n'attribuons aucune rémunération à nos administrateurs ou dirigeants associatifs.
Chaque centime perçu par l'association est traçable dans notre grand livre comptable, visé annuellement par la commission de contrôle des comptes élue lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et mis à la disposition de la Préfecture de l'Aisne et de la Ville de Tergnier lors des demandes de subventions.
Structure Budgétaire Prévisionnelle & Réalisée 2025-2026
Le budget annuel de l'association s'équilibre scrupuleusement entre ses ressources publiques/privées et les dépenses directement engagées sur le terrain au bénéfice des habitants de Tergnier.
| Poste Budgétaire | Part (%) | Nature & Destination Statutaire des Fonds |
|---|---|---|
| 1. ORIGINE DES RESSOURCES (RECETTES) | ||
| Cotisations des Adhérents | 38 % | Droits d'inscription solidaires annuels perçus auprès des membres pratiquants, modulés selon le quotient familial. |
| Subvention Municipale (Tergnier) | 32 % | Aide publique directe votée en Conseil Municipal pour soutenir l'animation culturelle et l'accès des jeunes des quartiers. |
| Subventions Territoriales & Département | 18 % | Fonds alloués au titre de la politique de la ville, de l'éducation populaire et des projets d'inclusion sociale par la culture. |
| Dons Privés & Mécénat Citoyen | 12 % | Dons désintéressés de particuliers et commerçants locaux sous le régime du mécénat fiscal (CGI art. 200 & 238 bis). |
| 2. EMPLOI DES FONDS (DÉPENSES DIRECTES DE MISSION) | ||
| Encadrement & Interventions Pédagogiques | 54 % | Vacations et défraiements des professeurs et animateurs diplômés encadrant les cycles réguliers et les stages gratuits. |
| Matériel Scénique, Son & Équipement | 19 % | Acquisition et maintenance d'enceintes portables, câblages, micro-casques, praticables et tapis d'amorti pour la sécurité. |
| Assurances, Sacem & Droits Publics | 14 % | Couverture responsabilité civile collective des adhérents et acquittement régulier des forfaits de droits d'auteur scéniques. |
| Logistique, Déplacements & Événements Gratuits | 13 % | Frais de transport des jeunes lors des rencontres départementales, collations citoyennes et communication d'intérêt public. |
La Règle des « 4P » Appliquée à Notre Modèle
Pour attester de son caractère d'intérêt général auprès de l'administration fiscale, l'Association Let's Dance se soumet à l'analyse rigoureuse des quatre critères dits des « 4P » :
- Produit (L'Action) : Une pratique artistique axée sur l'épanouissement personnel, le bien-être et la cohésion citoyenne, sans objectif de compétition marchande.
- Public : Un accueil inconditionnel des résidents de Tergnier, avec une attention appuyée envers les familles à faibles revenus et les personnes isolées.
- Prix : Des cotisations symboliques calculées au plus juste pour couvrir les frais incompressibles, garantissant la gratuité totale des restitutions publiques.
- Publicité : Une communication strictement informative et civique, sans visée promotionnelle ni recours aux techniques publicitaires agressives du secteur commercial.
Foire Aux Questions (FAQ) Statutaire & Citoyenne
Toutes les réponses claires et précises aux interrogations courantes concernant notre statut loi 1901, la gratuité des représentations et l'adhésion aux ateliers.
1. Quel est le statut juridique exact de l'Association Let's Dance ?
L'Association Let's Dance est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Déclarée en Préfecture de l'Aisne sous le numéro RNA W022000239 et immatriculée sous le SIREN 413562778, elle poursuit des buts d'intérêt général à caractère éducatif, social et culturel au bénéfice des résidents de Tergnier.
2. Les spectacles et représentations de l'association sont-ils payants pour le public ?
Non. Toutes les représentations de fin de cycle, scènes ouvertes dans les parcs, concerts chorégraphiques lors de la Fête de la Musique et démonstrations citoyennes sont rigoureusement gratuites et libres d'accès pour tous les habitants. Notre mission statutaire exclut toute billetterie commerciale sur les représentations d'intérêt public.
3. Les dirigeants de l'association touchent-ils un salaire ou des gratifications ?
Absolument aucun. Conformément au principe de gestion désintéressée, tous les membres du Conseil d'Administration, y compris la Présidente, le Secrétaire Général et la Trésorière, exercent leurs fonctions à titre purement bénévole. Aucun administrateur ne détient d'intérêts directs ou indirects dans les résultats de l'association.
4. À quoi servent exactement les cotisations versées par les adhérents ?
Les cotisations annuelles sont intégralement réinjectées dans les frais d'animation des ateliers : rémunération des intervenants diplômés d'État, location des créneaux de répétition complémentaires, assurances collectives obligatoires et acquisition de matériel pédagogique. Elles ne génèrent aucun profit et sont modulées selon les revenus des familles.
5. Un particulier ou une entreprise peut-il faire un don et bénéficier d'une déduction fiscale ?
Oui. L'Association Let's Dance remplissant les conditions d'intérêt général fixées par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les dons consentis donnent droit à une réduction d'impôt de 66 % pour les particuliers (dans la limite de 20 % du revenu net imposable) et de 60 % pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés. Un reçu fiscal officiel CERFA vous est adressé sans délai par la trésorerie.
6. Comment puis-je consulter les comptes complets et les bilans annuels ?
La transparence étant notre règle d'or, chaque membre adhérent peut consulter les bilans comptables certifiés lors de l'Assemblée Générale annuelle. De même, les citoyens ou partenaires publics peuvent formuler une demande de consultation des rapports moraux et financiers auprès du secrétariat général via notre formulaire de contact ou en écrivant à notre siège social à Tergnier.
7. L'association propose-t-elle des prestations commerciales marchandes ou de la vente de biens ?
Non. L'Association Let's Dance n'exerce aucune activité marchande, ne commercialise aucun bien de consommation et ne propose aucune prestation tarifée à but lucratif. Tous les événements sont gratuits et les cours sont dispensés dans le cadre strict de l'adhésion statutaire sans aucune visée mercantile.
8. Comment est fixé le montant des cotisations annuelles des adhérents ?
Le barème des cotisations est débattu et voté démocratiquement chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Il est calculé exclusivement pour équilibrer les charges réelles d'assurance, d'animation et de matériel collectif, avec une grille solidaire tenant compte des quotients familiaux de la CAF pour garantir l'accessibilité à tous les foyers modestes.
9. Que se passe-t-il avec les fonds en cas de dissolution de l'association ?
Conformément à l'article 11 de nos statuts et à la loi du 1er juillet 1901, aucun patrimoine ne peut être redistribué aux membres. En cas de dissolution, l'actif net est obligatoirement dévolu à une autre association d'utilité publique poursuivant des buts socio-culturels similaires sur le département de l'Aisne.
Contrôle Interne et Vérification Indépendante des Comptes
Pour garantir l'honnêteté et la sincérité absolue de ses écritures financières, l'Association Let's Dance a instauré une Commission de Contrôle des Comptes composée de deux adhérents bénévoles non membres du Conseil d'Administration. Ces vérificateurs aux comptes ont un accès permanent à l'ensemble des pièces justificatives de dépenses, relevés bancaires et registres de dons.
Avant chaque Assemblée Générale, cette commission rédige un rapport de vérification indépendant certifiant :
- L'exactitude matérielle des soldes bancaires et l'absence totale d'opérations spéculatives ou de placement hasardeux.
- La conformité de chaque décaissement avec les orientations statutaires votées par les membres.
- L'application scrupuleuse des règles fiscales relatives au mécénat et la délivrance régulière des reçus CERFA.
Ce double verrou déontologique (trésorerie bénévole et contrôle citoyen indépendant) constitue la meilleure garantie que les fonds publics et les dons privés sont consacrés dans leur totalité au rayonnement culturel et à l'inclusion sociale à Tergnier.