Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
L'Association Let's Dance s'engage avec la plus grande rigueur déontologique à protéger la vie privée et les données personnelles de ses adhérents, bénévoles et visiteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur cette plateforme et dans le cadre de la gestion administrative de l'association est placé sous la responsabilité juridique de :
| Organisme Responsable : | ASSOCIATION LET'S DANCE (Association Loi 1901) |
| Représentante Légale : | Claire Morel, Présidente du Conseil d'Administration |
| Référent Protection des Données : | Antoine Lefèvre, Secrétaire Général |
| Siège Social Officiel : | QUESSY, RUE MADEMOISELLE VELTIN, 02700 TERGNIER, FRANCE |
| Courriel Dédié aux Droits RGPD : | ihyippuiuhoppy@gmail.com (Objet : « Exercice Droit RGPD ») |
| Téléphone du Secrétariat : | +33 8 99 98 98 38 |
2. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes
L'Association Let's Dance applique le principe fondamental de minimisation des données posé par l'article 5 du RGPD : seules les données strictement nécessaires au bon accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général sont recueillies.
| Contexte de Collecte | Données Recueillies | Finalité Statutaire Exclusif |
|---|---|---|
| Formulaire de Contact | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, objet et message. | Répondre aux interrogations des familles, orienter vers les créneaux d'ateliers et instruire les demandes institutionnelles. |
| Engagement Bénévole | Nom, coordonnées, commune de résidence, compétences déclarées, créneaux disponibles. | Organisation des équipes citoyennes lors des manifestations gratuites, régie technique et tenue des permanences de quartier. |
| Adhésion aux Ateliers | Identité de l'élève, date de naissance, représentant légal, attestation de santé, adresse. | Gestion du registre des membres, souscription de l'assurance responsabilité civile obligatoire et constitution des groupes pédagogiques. |
| Dons et Mécénat | Nom, adresse postale complète, montant versé, mode de règlement. | Émission obligatoire du reçu fiscal CERFA n° 11580*03 conformément aux dispositions de l'article 200 du CGI. |
3. Bases Juridiques Justifiant le Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données opérés par notre association reposent sur les bases légales suivantes :
- Le Consentement Explicite (Art. 6-1-a) : Pour toute prise de contact via nos formulaires en ligne ou l'inscription sur la liste de diffusion citoyenne des répétitions publiques.
- L'Exécution d'un Engagement Associatif (Art. 6-1-b) : Pour la gestion des adhésions, le respect des statuts et la participation aux ateliers hebdomadaires.
- Le Respect d'Obligations Légales (Art. 6-1-c) : Pour la tenue du registre légal des membres (loi du 1er juillet 1901), la conservation des pièces comptables justificatives de subventions et la production des reçus fiscaux délivrés aux donateurs.
- L'Intérêt Légitime (Art. 6-1-f) : Pour assurer la sécurité physique des personnes et des installations municipales lors des rassemblements publics à Tergnier.
4. Durées de Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement calibrées selon leur finalité :
- Correspondances via Formulaire de Contact : Conservées pendant 1 an maximum à compter du traitement de la demande, puis détruites.
- Dossiers des Bénévoles : Conservés pendant toute la durée de leur engagement effectif, puis archivés pendant 2 ans pour validation du passeport bénévole.
- Fiches d'Adhésion aux Ateliers : Conservées pendant toute la saison culturelle en cours, puis archivées de manière confidentielle pendant 3 ans à des fins probatoires.
- Reçus Fiscaux et Écritures Comptables : Conservés obligatoirement pendant 6 ans conformément aux exigences de l'administration fiscale (article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales).
5. Destinataires et Refus Absolu de Commercialisation
L'Association Let's Dance applique une politique de confidentialité intraitable :
Engagement Solennel de Non-Cession : Vos données ne sont JAMAIS vendues, louées, cédées, échangées ou partagées avec un quelconque tiers commercial, régie publicitaire ou organisme tiers à but lucratif.
Les seuls destinataires autorisés de vos données sont les membres habilités du Bureau associatif (Présidente, Secrétaire Général, Trésorière) et, le cas échéant, les compagnies d'assurances mutuelles dans le cadre strict de la déclaration d'un sinistre accidentel couvert par la police collective.
6. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits inaliénables suivants sur l'ensemble de vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16) : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli » - Art. 17) : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Solliciter le gel temporaire du traitement de vos données pendant l'examen d'une réclamation.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format informatique ouvert, structuré et couramment lisible.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courrier électronique à : ihyippuiuhoppy@gmail.com
- Par voie postale à : ASSOCIATION LET'S DANCE • Réf. RGPD • QUESSY, RUE MADEMOISELLE VELTIN, 02700 TERGNIER
Le secrétariat général s'engage à vous répondre par écrit dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande complète.
7. Politique Relative aux Traceurs et Cookies
Soucieuse d'offrir une navigation respectueuse et saine, l'Association Let's Dance n'utilise AUCUN traceur publicitaire, aucun cookie d'analyse comportementale de tierces parties et aucun cookie de profilage commercial.
Les seuls cookies susceptibles d'être temporairement déposés sont des cookies purement techniques et exempts de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés), strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation, au maintien de l'affichage sécurisé et à l'équilibrage de charge du serveur.
8. Voie de Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après avoir contacté notre secrétariat général, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy • TSA 80715 • 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site internet : www.cnil.fr
9. Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles
L'Association Let's Dance met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque d'atteinte aux données de ses membres et usagers :
- Chiffrement des Flux : Toutes les communications transitant par notre plateforme web sont protégées par le protocole de chiffrement TLS 1.3 avec certificats de sécurité à clé robuste.
- Contrôle d'Accès Cloisonné : Seuls la Présidente et le Secrétaire Général disposent d'identifiants d'accès nominatifs et sécurisés aux fichiers informatiques de gestion des adhérents.
- Sauvegardes Chiffrées Hors-Ligne : Les sauvegardes du registre des membres sont dupliquées de manière chiffrée sur support physique déconnecté du réseau pour prévenir tout risque de rançongiciel ou de perte accidentelle.
- Protocole en Cas de Violation de Données : En cas d'incident de sécurité entraînant la compromission fortuite de données à caractère personnel, l'association s'engage à notifier l'événement à la CNIL sous un délai maximal de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD, et à en avertir individuellement chaque adhérent concerné.
10. Traitement Spécifique des Données des Mineurs de Moins de 15 Ans
Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés issue de l'adaptation au RGPD, le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et le titulaire de l'autorité parentale.
L'Association Let's Dance vérifie systématiquement la signature manuscrite du représentant légal sur les formulaires d'adhésion et de droit à l'image avant toute participation à un atelier ou à un spectacle sur le territoire de la commune de Tergnier.